Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

1/Identification du responsable de traitement

Loire Propriétés
10 boulevard de la République,
Thouarcé,
49380 Bellevigne en Layon

2/ Champ d’application de la Politique et loi applicable

La présente Politique de Protection des données décrit comment Loire propriétés recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que nous collectons auprès de vous par l’intermédiaire de notre site (ci- après le Site) accessible à l’adresse suivante : https://www.dumnacus-vins-de-loire.fr.

Le Site, la présente Politique et les traitements de données personnelles qui sont mis en œuvre depuis le Site, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs, ci-après « LIL ». Elle est également soumise au RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel) 2016/679 du 27 avril 2016.

Exclusions :
LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POUR LE COMPTE DES CLIENTS FAIT L’OBJET DES CONVENTIONS DIRECTEMENT CONCLUES AVEC CEUX-CI ET NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles vous concernant, selon leur propre charte de confidentialité. La présente Politique ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et Loire propriétés ne saurait être tenue responsable de ce fait.

De même, la Politique ne couvre aucunement les données collectées par des tiers dans le cadre leur activité propre et qui restent soumises à leur politique de protection des données personnelles. Il en va ainsi lorsque leurs sites et applications sont susceptibles de renvoyer vers le présent Site via notamment par de la publicité. En toute hypothèse en cas de partenariat avec de telles sociétés, nous veillons à ce que celles-ci traitent les informations collectées par leur site conformément à la réglementation applicable.

3/ Acceptation de la Politique

Vous êtes considéré comme ayant adhéré à la présente Politique à partir du moment où vous êtes connecté pour la première fois à notre Site et en poursuivez l’utilisation, quel que soit votre mode de connexion, le pays à partir duquel vous vous connectez, et quelle que soit votre nationalité, et jusqu’à la dernière des dates suivantes : votre dernière connexion ou le retrait de toute donnée vous concernant de la base de données constituée via notre Site.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la Politique, et vous nous autorisez à collecter, utiliser et traiter l’ensemble des données personnelles que vous nous communiquez, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Politique.

Si vous êtes mineurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuveront formellement pour votre compte.

Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, nous vous invitons à vous déconnecter de notre Site.

Nous pouvons être amenés, à tout moment, à faire évoluer notre Site, et à mettre à jour la présente Charte. Nous vous notifierons alors les modifications substantielles, conformément aux dispositions de la LIL. Votre accès à notre Site postérieurement aux éventuelles modifications ou révisions de la Politique emportera acceptation desdites modifications ou révisions.

4/ Quelles sont les données collectées par Loire propriétés ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Loire propriétés (l’inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques)  nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez :

– Nous contacter
– Réserver une place pour assister à un webinaire, un événement
– Vous abonner aux Newsletters relatives aux prestations de Loire propriétés et/ou aux événements organisés ou auxquels participe Loire propriétés et/ou au blog de Loire propriétés.
– Signaler des contenus illicites,
– Commander sur le site

• Les Données relatives à votre identité telles que votre civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, code postale, ville, pourront vous être demandées ;
• Les Données relatives à votre entreprise : Pour les professionnels qui commanderaient, nous avons besoin d’information concernant votre société comme la raison sociale, la forme juridique, le secteur d’activité, la profession, une fourchette de chiffre d’affaires, le nombre de salariés, votre besoin.

Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter les lois et la réglementation applicables et ne pas proférer de propos à visée diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, Loire propriétés étant susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraire aux stipulations des présentes.

• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez notre Site comprenant : l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; et ce via un outil « Matomo » RGPD compliant qui exempt de consentement les utilisateurs du site.
• Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic et les autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Loire propriétés sont complètes et à jour.

5/ Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur notre Site.

Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires d’une demande de contact, de réalisation d’un devis, d’inscription à la Newsletter disponible sur  notre Site, inscription aux webinaires, de signalement des contenus illicites.

Il en va de même lorsque vous communiquez avec l’un de nos experts directement par téléphone ou mail.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Loire propriétés, y compris les échanges par courriels, est effectuée et archivée.

6/ Finalités et Base légale

Les traitements que nous réalisons avec vos données, sont les suivants :

• Traitements fondés sur votre consentement :
• Répondre à vos demandes d’informations relatives à notre activité.
• Vous adresser nos newsletters auxquelles vous vous êtes inscrit formellement
• Répondre à votre demande de devis formulée via le formulaire de contact et en assurer le suivi administratif et commercial
• Gérer votre inscription à des évènements que nous organisons (colloques, webinaires, …)
• Gestion et suivi de vos commentaires sur nos blogs

Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

• Traitements fondés sur notre intérêt légitime
• Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages.
• Gérer les contentieux clients
• Gérer l’exercice des droits par les clients/prospects en application de la LIL/ RGPD

7/ Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs habilités :

• le service marketing du Groupe Loire propriétés pour la gestion du Site, l’envoi des newsletters auxquelles vous vous êtes inscrit, le suivi des inscriptions aux évènements en lien avec les experts de Loire propriétés ;

Dans le cadre de ses Services, Loire propriétés est amené à faire appel à des sous-traitants, auxquels il transmet vos données pour la réalisation de missions qui leurs sont confiées :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …) ;
• Nos sous-traitants marketing (opérations de communications par newsletter).

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données. Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Destinataires hors UE :

Nous veillons à ce que nos prestataires soient établis en France ou sur le territoire de l’union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si nous étions amenés à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l’union européenne, nous veillerions à ce que vos données soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
• si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Loire propriétés, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

8/ Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Loire propriétés ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 6.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec Loire propriétés grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Loire propriétés  puis seront supprimées. Cette règle s’applique lorsque vous ne devenez pas client de Loire propriétés.

Si vous nous contactez pour réaliser un devis et devenez client de Loire propriétés, vos Données seront conservées selon les règles définies dans la lettre de mission qui s’y rapporte et en tout état de cause sans dépasser les règles de prescription légales.

Lorsque vous avez accepté de recevoir notre Newsletter, ou que vous vous êtes inscrit à la Newsletter de notre Site, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de cette dernière.

Lorsque vous signalez un contenu illicite à Loire propriétés, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Lorsque vous nous avez contactés par le biais du formulaire de contact pour participer à l’une de nos webinaires, toutes les Données liées à votre participation à ces deniers seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Loire propriétés puis seront supprimées.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à treize (13) mois.

9/ Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

10/ Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

• Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.

Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Site et notamment, vous inscrire à un webinaire ou souscrire à la Newsletter.

• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.

Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Loire propriétés procède, le cas échéant, à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, pour l’exercice de ces droits, Loire propriétés, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.

Loire propriétés a désigné un délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter par courriel à  bruno.salle@uapl.fr ou par voie postale à l’adresse suivante:

Loire Propriétés – Route de Vauchrétien – BP 37 – 49320 Brissac-Quincé, France.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité de la demande.

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet https://www.cnil.fr/.

11/ Mise à jour de la politique

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, nous mettrons à jour la présente Politique et vous en informerons par tout moyen approprié.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

12/ Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la Société.

13/ Responsabilité – Problèmes techniques

La Société ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques. Toutefois la Société s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site. Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par la Société (incluant Facebook et Instagram). La Société ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site. L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuelle.

14/ Litige – Médiation – Droit applicable

Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française. En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 16.10.23